Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Ecrelya.
Vendeur : Ecrelya
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 9, Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux
Email : vanesscrea@hotmail.com
SIRET : 98341488900011
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie et/ou créations artisanales.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment en raison des variations de couleur liées aux écrans ou au caractère artisanal de certaines créations).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ecrelya étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Ecrelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Ecrelya se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Autres moyens proposés par Shopify Payments
Les informations de paiement ne sont jamais accessibles par Ecrelya.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison :
-
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ecrelya ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés
-
non endommagés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux bijoux personnalisés
-
aux créations réalisées sur mesure
-
aux produits portés ou détériorés
9. Annulations
Les annulations de commande sont acceptées dans un délai de 48 heures après l’achat, tant que la commande n’a pas été expédiée.
10. Responsabilité
Ecrelya ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
de réactions allergiques non déclarées (les matériaux sont précisés dans chaque fiche produit)
-
de dommages indirects liés à l’utilisation des produits
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Ecrelya s’engage à ne jamais céder ou vendre les données personnelles à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.